Recherche de documents du conseil (403)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Document
Type
Date
Préavis 32-24 PREAVIS N° 32/2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif à l’arrêté d’imposition 2025
attach_file
p32-2024-Arre770-te769--imposition-2025.pdf
Préavis
02.10.2024
Annexe 32-24 PREAVIS N° 32/2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif à l’arrêté d’imposition 2025
attach_file
arrete_imposition_2025.pdf
Annexe
02.10.2024
Préavis 33-24 PREAVIS N°33/2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit pour la construction d’une place de jeux communale au Grand-Cerclet
attach_file
p33-2024-demande-cre769-dit-d-investissement-cre769-ation-place-de-jeux.pdf
Préavis
02.10.2024
Préavis 34-24 PREAVIS N°34/2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit pour l’aménagement d’une place de rencontre et de convivialité aux abords de l’étang du Grand-Cerclet
attach_file
p34-demande-cre769-dit-d-investissement-cre769-ation-espace-convivialite769--abords-e769-tang-Grand-Cerclet.pdf
Préavis
02.10.2024
attach_file
Extrait-32-23-signe.pdf
Procès-verbal
02.10.2024
attach_file
Extrait-33-23-signe.pdf
Procès-verbal
02.10.2024
attach_file
Extrait-34-23-signe.pdf
Procès-verbal
02.10.2024
Préavis 32-24 PREAVIS N° 32/2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif à l’arrêté d’imposition 2025
attach_file
Extrait-32-23-signe.pdf
Préavis
02.10.2024
Préavis 33-24 PREAVIS N°33/2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit pour la construction d’une place de jeux communale au Grand-Cerclet
attach_file
Extrait-33-23-signe.pdf
Préavis
02.10.2024
Préavis 34-24 PREAVIS N°34/2024 de la Municipalité au Conseil communal relatif à une demande de crédit pour l’aménagement d’une place de rencontre et de convivialité aux abords de l’étang du Grand-Cerclet
attach_file
Extrait-34-23-signe.pdf
Préavis
02.10.2024