Recherche de documents du conseil (426)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Document
Type
Date
Préavis 53-20 demande de crédit pour le remplacement de l'éclairage au chemin Pré de la Cava et Vers la Gare.
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53-2020-Eclairage.pdf
Préavis
05.02.2020
Préavis 54-20 demande de crédit de CHF 20'805.- pour la réparation et la modernisation du chauffage de la salle des Salines et de l'éclairage de l'Espace Livres.
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54-2020-Chauffage-Salines.pdf
Préavis
05.02.2020
Préavis 55-20 transformation du local voirie. Retrait du préavis - décision de la Municipalité dans sa séance du 25.02.2020
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55-2020-Transformation-local-voirie.pdf
Préavis
05.02.2020
Préavis 56-20 nouveau règlement général de police (RGP).
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56-2020-preavis-reglement-de-police.pdf
Préavis
05.02.2020
Annexe 56-20 nouveau règlement général de police (RGP).
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Reglement-de-police-janvier-2020.pdf
Annexe
05.02.2020
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extraits-pv-05.02.2020.pdf
Procès-verbal
05.02.2020
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pv-11.12.2019.pdf
Procès-verbal
11.12.2019
Préavis 51/19 Plan d'affectation "Les Vernes".
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Preavis-51-19-PA-Les-Vernes.pdf
Préavis
11.12.2019
Annexe 51/19 Plan d'affectation "Les Vernes".
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PA-Les-Vernes-reglement.pdf
Annexe
11.12.2019
Annexe 51/19 Plan d'affectation "Les Vernes".
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1938_ppa_examen_complementaire.pdf
Annexe
11.12.2019