Recherche de documents du conseil (426)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Document
Type
Date
attach_file
extrait-pv15.05.19.pdf
Procès-verbal
15.05.2019
attach_file
pv-CC14.03.19.pdf
Procès-verbal
14.03.2019
Préavis 36/19 Préavis n° 36/19 relatif à la participation au financement de la construction du Canal du Haut-Lac reliant Roche, Rennaz et Noville jusqu'au lac Léman.
attach_file
36-ECF-Haut-Lac-participation-financement-construction.pdf
Préavis
14.03.2019
Préavis 37/19 Préavis n° 37/19 relatif à l'extension de conduite de distribution d'eau potable et de défense incendie au lieu-dit "Pré-Pourri".
attach_file
37-Pre-Pourri-extension-conduite-eau-potable.pdf
Préavis
14.03.2019
attach_file
extraits-pv-14.03.19.pdf
Procès-verbal
14.03.2019
Rapport-préavis 36/19 Préavis n° 36/19 relatif à la participation au financement de la construction du Canal du Haut-Lac reliant Roche, Rennaz et Noville jusqu'au lac Léman.
attach_file
rapp-36-19.pdf
Rapport-préavis
14.03.2019
Rapport-préavis 37/19 Préavis n° 37/19 relatif à l'extension de conduite de distribution d'eau potable et de défense incendie au lieu-dit "Pré-Pourri".
attach_file
rapp-37-19.pdf
Rapport-préavis
14.03.2019
attach_file
pv-CC12.12.18.pdf
Procès-verbal
12.12.2018
Préavis 34/18 Demande de crédit pour financer l'élaboration du plan général d'affectation (PGA) et de son règlement (RPGA)
attach_file
Preavis-34-2018-revision-PGA.pdf
Préavis
12.12.2018
Préavis 35/18 Budget de fonctionnement pour l'année 2019
attach_file
Preavis-35-18-budget-2019.pdf
Préavis
12.12.2018