Recherche de documents du conseil (426)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Document
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Date
Préavis 33/18 Préavis 33-18 relatif à la réfection du chemin de l'Allex.
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pr-33-18.pdf
Préavis
29.10.2018
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extrait-pv-29.10.18.pdf
Procès-verbal
29.10.2018
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arrete-imposition-2019.pdf
Procès-verbal
29.10.2018
Rapport-préavis 32/18 Préavis 32-18 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2019.
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rapp-32-18.pdf
Rapport-préavis
29.10.2018
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PV-10.09.18.pdf
Procès-verbal
10.09.2018
Préavis 28/18 Site des Prés-Clos, réfection Rotzérane et aménagements extérieurs
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Preavis-28-18.pdf
Préavis
10.09.2018
Préavis 29/18 Aménagement d'un espace détente au Bosquet du Grand-Cerclet
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Preavis-29-18.pdf
Préavis
10.09.2018
Préavis 31/18 Vente d'une surface de 1'256 m2 à détacher de la parcelle 346
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Preavis-31-18.pdf
Préavis
10.09.2018
Rapport-préavis 28/18 Site des Prés-Clos, réfection Rotzérane et aménagements extérieurs
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rapp-28-18.pdf
Rapport-préavis
10.09.2018
Rapport-préavis 28/18 Site des Prés-Clos, réfection Rotzérane et aménagements extérieurs
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rapp-28-18-fin..pdf
Rapport-préavis
10.09.2018