Recherche de documents du conseil (426)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Document
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Date
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pv-18.05.16.pdf
Procès-verbal
18.05.2016
Préavis 48/16 Préavis n° 48/16 relatif à la constitution d'une restriction de droit public à la propriété sur la parcelle N° 323.
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pr-48-16.pdf
Préavis
18.05.2016
Rapport-préavis 48/16 Préavis n° 48/16 relatif à la constitution d'une restriction de droit public à la propriété sur la parcelle N° 323.
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rapp-48-16.pdf
Rapport-préavis
18.05.2016
Préavis 49/16 Préavis n°49/16 relatif à la vente d'une surface de 308 m2 à détacher de la parcelle N° 346.
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pr-49-16.pdf
Préavis
18.05.2016
Rapport-préavis 49/16 Préavis n°49/16 relatif à la vente d'une surface de 308 m2 à détacher de la parcelle N° 346.
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rapp-49-16.pdf
Rapport-préavis
18.05.2016
Préavis 51/16 Préavis n° 51/16 relatif à la réfection des cheminements du Parc des Salines.
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pr-51-16.pdf
Préavis
18.05.2016