Recherche de documents du conseil (38)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Document
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Rapport-préavis 10/16 Règlement communal sur la distribution de l’eau
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rapp-10-16.pdf
Rapport-préavis
14.12.2016
Rapport-préavis 05/16 Arrêté d'imposition pour l'année 2017
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rapp-05-16.pdf
Rapport-préavis
26.10.2016
Rapport-préavis 01/16 Autorisations générales pour la législature 2016-2021
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rapp-01-16.pdf
Rapport-préavis
21.09.2016
Rapport-préavis 02/16 Fixation des indemnités du syndic, des membres de la Municipalité et du Conseil communal pour la législature 2016-2021
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rapp-02-16.pdf
Rapport-préavis
21.09.2016
Rapport-préavis 03/16 Remise en état d'un mur au lieu-dit "Au Mottex" (Rafforts) en limite de propriété communale et privée et l'octroi d'un crédit y relatif
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rapp-03-16.pdf
Rapport-préavis
21.09.2016
Rapport-préavis 04/16 Vente des parcelles communales n° 751 et 346
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rapp-04-16.pdf
Rapport-préavis
21.09.2016
Rapport-préavis 48/16 Préavis n° 48/16 relatif à la constitution d'une restriction de droit public à la propriété sur la parcelle N° 323.
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rapp-48-16.pdf
Rapport-préavis
18.05.2016
Rapport-préavis 49/16 Préavis n°49/16 relatif à la vente d'une surface de 308 m2 à détacher de la parcelle N° 346.
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rapp-49-16.pdf
Rapport-préavis
18.05.2016