Recherche de documents du conseil (426)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Document
Type
Date
Préavis 12-22 Préavis n 12/22 relatif au plan de zone réservée communale
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extrait-pv-12_22-signe.pdf
Préavis
07.12.2022
Préavis 13-22 Préavis n 13/22 relatif à une demande de crédit pour le réaménagement du local voirie. R
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extrait-pv-13_22-signe.pdf
Préavis
07.12.2022
Préavis 14-22 Préavis n 14/22 relatif à une demande de crédit pour permettre une extinction ponctuelle de l’éclairage public.
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extrait-pv-14_22-signe.pdf
Préavis
07.12.2022
Préavis 14-22 Préavis n 14/22 relatif à une demande de crédit pour permettre une extinction ponctuelle de l’éclairage public.
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14-2022-demande-de-credit-extinction-ponctuelle-de-l-eclairage-public.pdf
Préavis
07.12.2022
Préavis 14-22 Préavis n 14/22 relatif à une demande de crédit pour permettre une extinction ponctuelle de l’éclairage public.
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Preavis-14_22-Rapport-Commission-SIGNE.pdf
Préavis
07.12.2022
Préavis 13-22 Préavis n 13/22 relatif à une demande de crédit pour le réaménagement du local voirie. R
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Preavis-13_22-Rapport-Commission-SIGNE.pdf
Préavis
07.12.2022
Préavis 12-22 Préavis n 12/22 relatif au plan de zone réservée communale
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Preavis-12_22-Rapport-Commission-SIGNE.pdf
Préavis
07.12.2022
Préavis 11-22 Préavis n 11/22 relatif au budget 2023
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Preavis-11_22-Rapport-CoFin-SIGNE.pdf
Préavis
07.12.2022
Préavis 08/22 Préavis no 08-2022 Financement réfection chemins AF avec annexe
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08-2022-Financement-refection-chemins-AF-avec-annexe.pdf
Préavis
12.10.2022
Préavis 09/22 Préavis no 09-2022 Arrêté imposition 2023
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09-2022-Arrete d imposition-2023.pdf
Préavis
12.10.2022