Recherche de documents du conseil (426)

Retrouvez tous les documents publics publiés par le conseil communal.

Document
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Préavis 67-21 Création de 24 places de parc automobile et 3 places 2 roues sur la parcelle communale N° 150, places de par de la Bâtie.
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67-2021-creation-places-de-parc-batie.pdf
Préavis
10.02.2021
Préavis 68-21 Changement des stores du collège des Salines.
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68-2021-Preavis-college-des-Salines-stores.pdf
Préavis
10.02.2021
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10.02.2021.pdf
Procès-verbal
10.02.2021
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pv-09.12.2020.pdf
Procès-verbal
09.12.2020
Préavis 65-20 Budget de fonctionnement pour l'année 2021.
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65-20-Preavis-budget-2021.pdf
Préavis
09.12.2020
Annexe au développement 65-20 Budget de fonctionnement pour l'année 2021.
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Complement-aux-commentaires-du-budget-2021.docx
Annexe au développement
09.12.2020
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extrait-pv-65-20.pdf
Procès-verbal
09.12.2020
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extraits-pv28.10.2020.pdf
Procès-verbal
28.10.2020
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PV-28.10.-2020.pdf
Procès-verbal
28.10.2020
Préavis 63-20 Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique.
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63-2020-preavis-reglement-sur-le-stationnement.pdf
Préavis
28.10.2020