Recherche de documents du conseil (426)

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Document
Type
Date
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15.05.19.pdf
Procès-verbal
15.05.2019
Rapport-préavis 38-19 Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire.
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rapport-38-19.pdf
Rapport-préavis
15.05.2019
Rapport-préavis 39-19 Règlement du personnel de la Commune de Roche.
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rapport-39-19.pdf
Rapport-préavis
15.05.2019
Rapport-préavis 40-19 Réfection de l'appartement au rez-de-chaussée, Maison des Vurziers - Rue des Salines 15 à Roche.
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rapport-40-19.pdf
Rapport-préavis
15.05.2019
Préavis 38-19 Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire.
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38-2019-Reglement-emoluments-administratifs-police-des-constructions.pdf
Préavis
15.05.2019
Préavis 38-19 Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire.
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REGLEMENT-EMOLUMENT-POLICE-DES-CONSTRUCTIONS.pdf
Préavis
15.05.2019
Préavis 39-19 Règlement du personnel de la Commune de Roche.
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39-2019-Reglement-du-personnel-communal.pdf
Préavis
15.05.2019
Annexe 39-19 Règlement du personnel de la Commune de Roche.
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avril-2019-Reglement-du-personnel.pdf
Annexe
15.05.2019
Préavis 40-19 Réfection de l'appartement au rez-de-chaussée, Maison des Vurziers - Rue des Salines 15 à Roche.
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40-2019-Refection-appartement-Maison-des-Vurziers.pdf
Préavis
15.05.2019
Annexe 39-19 Règlement du personnel de la Commune de Roche.
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decembre-2006-Reglement-du-personnel.pdf
Annexe
15.05.2019