Séance du 15 mai 2019
access_time Afficher l'ordre du JourProcès verbaux / Avis referendum / Annexes
Documents
Type
Mise à jour
Préavis 38-19
Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire.
Documents
Type
Mise à jour
Préavis
29.04.2019
Préavis 39-19
Règlement du personnel de la Commune de Roche.
Documents
Type
Mise à jour
Préavis 40-19
Réfection de l'appartement au rez-de-chaussée, Maison des Vurziers - Rue des Salines 15 à Roche.
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Type
Mise à jour