Séance du 18 juin 2020
access_time Afficher l'ordre du JourProcès verbaux / Avis referendum / Annexes
Documents
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Mise à jour
Préavis 57-20
Règlement et tarif des émoluments de l'Office de la population.
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Mise à jour
Préavis
20.05.2020
Préavis 58-20
Plan d'affectation "Les Vernes" - constitution de charges foncières et financement des travaux routiers.
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Type
Mise à jour
Préavis
20.05.2020
Préavis 59-20
rapport de Gestion et comptes 2019.
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Type
Mise à jour