Séance du 14 décembre 2016
access_time Afficher l'ordre du JourProcès verbaux / Avis referendum / Annexes
Documents
Type
Mise à jour
Préavis 07/16
Budget 2017
Documents
Type
Mise à jour
Préavis 08/16
Octroi d'un crédit pour honorer les frais d'architecte et d'enquête de la parcelle 751
Documents
Type
Mise à jour
Préavis 09/16
Pose de filets de protection au lieu-dit les Rafforts, en Mottex et à l’obtention d’un crédit
Documents
Type
Mise à jour
Préavis 10/16
Règlement communal sur la distribution de l’eau
Documents
Type
Mise à jour
Préavis 06/16
Plafond d'endettement pour la législature 2016-2021
Documents
Type
Mise à jour