Séance du 21 septembre 2016
access_time Afficher l'ordre du JourProcès verbaux / Avis referendum / Annexes
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Mise à jour
Préavis 01/16
Autorisations générales pour la législature 2016-2021
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Préavis 02/16
Fixation des indemnités du syndic, des membres de la Municipalité et du Conseil communal pour la législature 2016-2021
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Préavis 03/16
Remise en état d'un mur au lieu-dit "Au Mottex" (Rafforts) en limite de propriété communale et privée et l'octroi d'un crédit y relatif
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Préavis 04/16
Vente des parcelles communales n° 751 et 346
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