Lors de votre arrivée dans la Commune, vous devez vous annoncer à l'Office de la population dans les 8 jours qui suivent, selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l'article 1er du Registre du Contrôle des habitants (RCH).

L'annonce que vous avez faite auprès de la gérance ne vous dispense pas de vous annoncer auprès de notre commune !

Le formulaire d'arrivée devra être rempli sur place, ou à l'avance et déposé avec les autres documents. 

Résidence principale

Documents à fournir pour votre inscription en résidence principale :

  • Une carte d'identité ou un passeport valable
  • Un document d'état civil
    • Célibataire : certificat individuel d'Etat civil ou acte d'origine (Il sera déposé à la commune et sera restitué lors de l'annonce de départ).
    • Personnes mariées : certificat de famille ou acte de mariage

Ces documents peuvent être demandés directement à l'Etat civil cantonal au n° de téléphone : 021/557.07.07 ou sur www.population.vd.ch 

    • Personnes divorcées : acte de divorce définitif et exécutoire
    • Personnes séparées : convention de séparation
  • Une déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs lorsqu’ils vivent séparés de l’un de leurs parents, cas échéant
  • Votre bail à loyer (ou une attestation du logeur si votre bail est à un autre nom)
  • Carte ou attestation d'assurance maladie
  • CHF 20.- 

Résidence secondaire

Documents à fournir pour votre inscription en résidence secondaire :

  • Une carte d'identité ou un passeport valable
  • Votre bail à loyer (ou attestation du logeur si votre bail est à un autre nom) 
  • Attestation de séjour de votre Commune de domicile principal*
  • CHF 20.- 

*ATTENTION : Ce document doit être renouvelé chaque année auprès de votre Commune de domicile principal.

 

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Publié le 18 Novembre 2011